Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://morgan-coaching.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéo.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://morgan-coaching.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Qui sommes-nous ?
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://morgan-coaching.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Morgan Coeuret – Siret : 80989269800048 – Adresse : 8 impasse Gustave Flaubert – 14280 Saint-Contest .
Responsable publication : Morgan Coeuret – contact@morgan-coaching.com.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Développeur : Audrey FRANCOIS – audreyfrancois@neuf.fr
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines – 0970 808 911
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://morgan-coaching.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce même site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Les CGU s’appliquent, le cas échéant, concomitamment à la Charte Données Personnelles et Cookies.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique du site ou des serveurs sur lequel il est hébergé, peut être toutefois décidée par https://morgan-coaching.com ou l’hébergeur le cas échéant. Le propriétaire du site s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par https://morgan-coaching.com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet https://morgan-coahcing.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Morgan Coeuret s’efforce de fournir sur le site https://morgan-coaching.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://morgan-coaching.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://morgan-coaching.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Marques
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Limitations de responsabilité
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Gestion des données personnelles et Cookies
Le Client est informé :
- des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004,
- Ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
- Que l’Editeur met en œuvre à partir des Services, des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur, à des fins de gestion administrative et commerciale
- Que lors de ses connexions au Site, des cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur. Ce dernier est invité à se référer à la Charte des Cookies.
Utilisation des données personnelles collectées
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre d’une demande de réservation de rendez-vous de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Morgan Coeuret https://morgan-coaching.com, est représenté par Morgan Coeuret, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://morgan-coaching.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://morgan-coaching.com traite des Données Personnelles, https://morgan-coaching.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://morgan-coaching.com les traite.
Quelles sont les données collectées ?
Le type de données collectées par l’Editeur dépend des Services auxquels l’Utilisateur fait appel. De manière générale les données collectées sont des données personnelles à l’Utilisateur et/ou ayant trait à son utilisation des services du Site.
- Données de contact : nom, prénom et email. Il s’agit des données que l’Utilisateur renseigne directement dans les formulaires de contact, pour contacter l’Editeur.
- Données pour prise de rendez-vous (formulaire de Réservation Séance) : nom, prénom, email et le cas échéant téléphone et adresse postale.
- Données relatives à la navigation : désignent les Données que l’Editeur collecte directement ou indirectement, lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Il s’agit des Données de connexion telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
- Les Données collectées via les réseaux sociaux ou tout autre tiers : Si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède au Site sans s’être préalablement inscrit aux Services, l’Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site. Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l’Utilisateur autorise l’Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de réseau social à fournir à l’Editeur.
Finalité des données collectées
https://morgan-coaching.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://morgan-coaching.com : adresse email
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
- Pour l’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des pages du site
- En validant le bandeau d’information à la connexion au Site, l’Utilisateur accepte que : le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales, améliorer la pertinence des contenus affichés sur les Services, proposer des offres adaptées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation, notamment par croisement avec ses Données personnelles et d’effectuer des études tendant à l’optimisation de la présentation des offres de https://morgan-coaching.com.
- Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires (ex jeux concours). Le cas échéant, les informations sur lesdits traitement seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces données.
https://morgan-coaching.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Destinataires des Données collectées
La base de Données constituée à l’occasion de la prise de contact via le formulaire de contact ou via le formulaire de réservation de séance est strictement confidentielle. Morgan Coeuret s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
- Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans la cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.
- Données transférées à des tiers :
Le personnel de l’Editeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de https://morgan-coaching.com (prestataire techniques) auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.
Les Données pourront être transférées à des destinataires tiers (partenaires commerciaux), si l’Utilisateur l’accepte expressément suivant les modalités de consentement proposé lors de la collecte, (par exemple en cochant une case). Dans un tel cas, le destinataire tiers (partenaire commercial) est responsable de traitement des données qui lui sont transférées.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://morgan-coaching.com disposent des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://morgan-coaching.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que https://morgan-coaching.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://morgan-coaching.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://morgan-coaching.com utilise ses Données Personnelles, demandé à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://morgan-coaching.com par écrit à l’adresse suivante :
Morgan Coeuret – ADRESSE POSTALE A COMPLETER
Ou par voie électronique :
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Morgan Coeuret corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément. Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur à ses données personnelles, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que la demande d’accès de l’Utilisateur soit prise en compte, l’Utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.
L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur le nom de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://morgan-coaching.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://morgan-coaching.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Durée de conservation et archivage des Données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.
A cet égard, les Données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte Utilisateur ou du dernier contact que l’Utilisateur a eu avec l’Editeur.
Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.
Non-communication des données personnelles
https://morgan-coaching.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://morgan-coaching.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://morgan-coaching.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
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Liens hypertextes, Sites partenaires et balises (“tags”) internet
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